ACTION : Yannick Caroff était en direct avenue des Champs-Élysées. Non au blanchiment de l’argent de la drogue.

Action menée ce jour : Yannick Caroff était en direct avenue des Champs-Élysées.
Non au blanchiment de l’argent de la drogue.

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Publiée par Yannick Caroff sur Mercredi 27 février 2019

 

HSBC évite un procès en payant 300 millions d’euros – Article du 15 nov. 2017

C’est la première fois que la loi Sapin 2 est appliquée : elle permet à la banque HSBC d’obtenir un non-lieu dans l’affaire de la liste de ses 3 000 clients suspectés d’évasion fiscale. La banque payera 300 millions d’euros pour éviter le procès.

La banque HSBC, qui a prospecté en 2006 et 2007 des clients contribuables en France pour leur proposer de dissimuler des avoirs au fisc (pour un total de 1,6 milliard d’euros), échappera au procès pour «démarchage bancaire et financier illicite» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale». Si le parquet national financier (PNF) rappelle que la banque a agi «en toute connaissance de cause», la loi Sapin 2 lui permet néanmoins d’éviter la condamnation.

Au terme d’une procédure judiciaire qui aura duré huit ans, HSBC reconnaît la faute et ne la conteste pas. Mais la banque a signé le 14 novembre une «convention judiciaire d’intérêt public» avec la justice française. Celle-ci lui permet, en échange d’un versement de 300 millions d’euros à l’Etat français, de bénéficier d’un non-lieu.

Source : Fraude fiscale : grâce à la loi Sapin 2, HSBC évite un procès en payant 300 millions d’euros