Dépôt de plainte à propos du concept de “Complicité de violence en manifestation” de Christophe Castaner

Gilets Jaunes, grand débat … Christophe Castaner répond au question de Rémy Buisine pour BRUT.

REPLAY – Entretien exclusif avec Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur. Gilets Jaunes, grand débat et affaire Benalla : il répond à vos questions et à celles de Rémy Buisine.

Publiée par Brut sur Vendredi 11 janvier 2019

Atteinte aux libertés

Je dépose plainte devant la Cour de justice de la République contre Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, au titre de l’article 431-1 pour entrave à l’exercice de la liberté de manifestation qui est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

En effet, ses déclarations sur Brut du vendredi 11 janvier 2019 inventent l’infraction de complicité de violences en manifestation. Cela n’existe nulle part et constitue une menace envers ceux qui veulent manifester pacifiquement et légitimement.

Dès la semaine prochaine, je fournirai le courrier de dépôt de plainte auprès du procureur Molins. Toutes les citoyennes et tous les citoyens qui ont à coeur la défense de la liberté constitutionnelle du droit de manifester pourront en faire de même.
 

⚠️[Atteinte aux libertés]⚠️Je dépose plainte devant la Cour de justice de la République contre Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, au titre de l'article 431-1 pour entrave à l'exercice de la liberté de manifestation qui est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.En effet, ses déclarations sur Brut du vendredi 11 janvier 2019 inventent l'infraction de complicité de violences en manifestation. Cela n'existe nulle part et constitue une menace envers ceux qui veulent manifester pacifiquement et légitimement.Dès la semaine prochaine, je fournirai le courrier de dépôt de plainte auprès du procureur Molins. Toutes les citoyennes et tous les citoyens qui ont à coeur la défense de la liberté constitutionnelle du droit de manifester pourront en faire de même.Pour info :- Article 431-1 du code pénal : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418459&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20080727- Les déclarations en cause de Christophe Castaner : https://twitter.com/JeanHugon3/status/1083729915558723584

Publiée par Ugo Bernalicis sur Samedi 12 janvier 2019

Article 431-1 du code pénal :

“Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l’exercice d’une des libertés visées à l’alinéa précédent est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.”

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/