ISF : comment une réunion secrète a précipité la réforme sous la pression d’économistes et de grands patrons

Adoptée en 2018, la réforme devait initialement entrer en vigueur en 2019. Une réunion secrète avec des patrons du CAC 40, organisée à l’Élysée durant l’été 2017, a accéléré le calendrier.

Initialement, Emmanuel Macron envisageait de prendre son temps pour réformer l’impôt sur la fortune (ISF). Lors de son discours de politique générale, le 4 juillet 2017, Edouard Philippe annonce sa mise en application pour 2019. À cette époque, la Cour des comptes publie un rapport au vitriol sur les finances publiques. Il suggère à l’État de procéder à un tour de vis budgétaire. Or, l’ISF est une source de recettes : près de cinq milliards d’euros rentrent chaque année dans les caisses de l’État grâce à cet impôt. Difficile de les voir disparaître d’un coup.

Emmanuel Macron veut aussi prendre son temps parce qu’il a une idée en tête. Il espère que les premières mesures de sa réforme du marché du travail produiront leurs effets. Mais surtout, la suppression de l’ISF doit être couplée avec d’autres décisions (baisse des cotisations sociales et suppression de la taxe d’habitation) qui sont perçues beaucoup plus favorablement par les moins fortunés. Il compte jouer sur l’effet “en même temps” qui a été le marqueur de sa campagne. D’un côté envoyer un signal aux plus fortunés, mais compenser la portée symbolique de cette décision par des mesures destinées aux moins favorisés.

Les choses dérapent

Sauf que les choses ne vont pas se passer comme prévu. Trois jours après la déclaration du Premier ministre démarrent les Rencontres économiques d’Aix-en-Provence, le 7 juillet 2017. L’annonce du report de la suppression de l’ISF y est vécue comme une trahison. L’ISF, mais aussi le report de la “flat tax” : une taxation plafonnée à 30 % sur les dividendes. Jean-Hervé Lorenzi, le président du Cercle des économistes, demande au ministre de l’Économie Bruno Lemaire, qui assiste aux derniers jours des Rencontres, d’accélérer son calendrier. D’autres activent leurs réseaux et font passer le message à l’Élysée.

Mais, selon nos informations, c’est une rencontre, secrète cette fois-ci, qui est déterminante. À la même époque, plusieurs membres de la puissante Association française des entreprises privées, l’Afep, regroupant de nombreux patrons du CAC 40, considèrent que si le président de la République n’agit pas immédiatement, il ne le fera jamais. Ils se rendent en délégation à l’Élysée pour demander un changement de calendrier. Cet épisode nous a été confirmé par plusieurs sources. À la suite de cette rencontre, Bercy annonce que la réforme entrera en vigueur dès 2018.

L’équilibre vole en éclat

Cette modification fait déraper toute la machine. L’équilibre qui devait accompagner la réforme vole en éclat. “Dans mon esprit, en même temps qu’on réformait l’ISF, on devait remettre à plat les niches fiscales, regrette l’économiste Philippe Aghion, qui a participé à l’élaboration du programme économique d’Emmanuel Macron. Tandis que là, il y a eu dans le même temps l’épisode de la baisse des APL, la hausse de la CSG pour les retraités, puis la désindexation des retraites sur l’inflation, et on a alourdi la fiscalité sur des gens qui ne sont pas de milieux très favorisés. C’est ce qui explique que l’ISF est devenu si impopulaire. Si on avait procédé différemment, nous aurions évité le mouvement [des “gilets jaunes”, NDLR] que nous avons aujourd’hui.”

L’Élysée étudie désormais plusieurs pistes pour corriger le tir sans revenir pour autant sur la réforme, comme par exemple une contrainte d’investissement dans l’économie ou dans les associations caritatives. Des mesures qui, avec la taxation des GAFA et des patrons des grandes entreprises françaises, ont pour but de répondre à une demande sociale, mais aussi de sortir le pouvoir du piège politique dans lequel il est aujourd’hui enfermé.

Source : ISF : comment une réunion secrète a précipité la réforme sous la pression d’économistes et de grands patrons


Il nous faudrait un registre des lobbies de l’Elysée : combien de rencontres ? Combien de rencontres avec Vinci pour qu’on vende l’aéroport de Paris ?

Site internet de l’AFEP : http://www.afep.com/